Attestation d’assurance Responsabilité Civile pour la saison 2009/2010 (en vous connectant sur l’extranet fédéral : http://www.ffjudo.org/portal
[utilisateur + mot de passe], puis onglet "Gestion du club", "Gestion du comité" ou "Gestion de la ligue")
Attention : sont notamment exclus du contrat d’assurance responsabilité civile :
- les risques normalement soumis à assurance obligatoire ou spécifique, tels que assurance automobile, incendie-explosion-dégâts des eaux, assurance construction
- les dommages causés aux bâtiments confiés à l’assuré à l’occasion de la mise à disposition permanente des locaux (soit à compter de 180 jours consécutifs, à savoir sans interruption)
- les dommages résultant de sports à risques (boxes, catch, spéléologie, chasse et plongée sous-marine, motonautisme, yachting à plus de 5 miles des côtes, sports aériens (parachutisme, vol à voile, vol libre, parapente, deltaplane…), alpinisme, varappe, hockey sur glace, bobsleigh, skeleton, saut à ski) |
